Générales d’Adhésion et de Fonctionnement
Association
Le Bon Combat
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les modalités d’adhésion, de participation, de contribution et de fonctionnement au sein de l’association Le Bon Combat, organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
2. Adhésion à l’association
2.1. Conditions d’adhésion
L’adhésion à l’association Le Bon Combat est ouverte à toute personne physique ou morale partageant ses valeurs, ses objectifs et souhaitant participer ou soutenir ses actions sociales, éducatives et solidaires.
2.2. Droit d’entrée
Lors de la première adhésion, un droit d’entrée de 30 euros est exigé. Ce droit est dû une seule fois, à l’entrée dans l’association, et est non remboursable.
2.3. Cotisation annuelle
Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 70 euros. Cette cotisation est valable pour l’année civile en cours, quel que soit le mois d’adhésion. Elle permet de contribuer au fonctionnement global de l’association.
2.4. Renouvellement
L’adhésion est renouvelable chaque année, sous réserve du paiement de la cotisation avant le 31 mars. Tout membre n’ayant pas renouvelé son adhésion à cette date pourra être considéré comme démissionnaire.
3. Droits et devoirs des membres
3.1. Membres actifs
Les membres actifs peuvent participer aux activités, aux assemblées générales, proposer des projets et s’impliquer dans la vie de l’association.
3.2. Engagement
Chaque membre s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur, les valeurs de l’association et à faire preuve de respect envers les autres membres et bénéficiaires.
4. Dons
4.1. Types de dons acceptés
L’association accepte des dons en nature (fournitures, vêtements, denrées, livres, etc.) et des dons financiers, ponctuels ou réguliers.
Ces dons servent à financer les actions sociales, les maraudes, les paniers solidaires, le soutien éducatif, et l’aide aux familles.
4.2. Reçus fiscaux
Si l’association est reconnue d’intérêt général, un reçu fiscal peut être délivré sur demande, permettant au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt selon la législation en vigueur.
5. Activités proposées
Les membres peuvent bénéficier, selon les disponibilités, des activités suivantes :
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Participation aux maraudes et collectes solidaires
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Accès à la bibliothèque solidaire et au Café des Savoirs
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Accès aux ateliers éducatifs et de parentalité
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Accompagnement à l’insertion sociale ou professionnelle
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Accès aux services du bureau d’aide aux démarches
6. Suspension ou exclusion
Le non-respect du règlement intérieur, des statuts ou tout comportement portant atteinte à l’éthique de l’association peut entraîner une suspension temporaire ou une exclusion définitive, après avis du conseil d’administration.
7. Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis lors des activités, sauf en cas de faute avérée. Les bénévoles agissent sous leur propre responsabilité et sont invités à souscrire une assurance personnelle s’ils le souhaitent.
8. Modification des conditions générales
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par le bureau de l’association. Les membres seront informés par voie électronique ou affichage dans les locaux. En cas de désaccord, un membre peut se retirer librement de l’association.
9. Contact
Pour toute question relative à l’adhésion, aux cotisations ou aux dons :
📍269 ruelle de l'arbre à pain Jude Plessis, 97123 Baillif